Calcul du droit de timbre

Quand le timbre s’applique — et quand il ne s’applique pas

Le droit de timbre frappe l’encaissement en espèces, pas la facture. C’est le mode de règlement qui décide, et lui seul : réglée par virement, par chèque ou par versement bancaire, la même facture n’en porte aucun. Réglée en liquide au comptoir, elle le porte.

C’est pourquoi le montant ne peut pas toujours être connu à l’avance : si le client annonce un virement puis paie en espèces, le timbre devient dû. Deux conséquences pratiques — une facture proforma n’en porte jamais, et une facture d’avoir non plus, puisqu’elle réduit une dette au lieu d’encaisser quoi que ce soit.

Qui le paie, qui le reverse

Le timbre est à la charge du client : il s’ajoute au net à payer et se règle avec le reste. Mais c’est le vendeur qui l’a collecté, et c’est donc lui qui le reverse au Trésor — sur la déclaration G50 du mois, dans la ligne prévue à cet effet. Un timbre encaissé et non déclaré reste dû.

Ce qu’il faut écrire sur la facture

• Une ligne distincte, après le total TTC, nommée « Droit de timbre » — jamais fondue dans le total.
• Le net à payer en dessous, timbre inclus.
• Le montant en toutes lettres reprend ce net à payer, timbre compris.
• Le mode de règlement, puisque c’est lui qui justifie la présence — ou l’absence — de la ligne.

Le barème est fixé par le Code du timbre et révisé par les lois de finances : vérifiez celui de l’année en cours avant d’inscrire un montant, plutôt que de reprendre celui d’une facture ancienne.